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Commissaires au rapport

Rapport et plan des commissaires

Pièce n° 1
AVIGNON, le 26 brumaire An XI de la République Française, une et indivisible
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE AU PREFET DU GARD

Citoyen collègue j’ai l’honneur de vous adresser un des originaux du plan et rapport dressés par la commission qui fut chargée de statuer sur les contestations élevées entre la commune de Barbantane et la dame Galéan Janson, relativement aux travaux construits par ordre de cette dame à l’Isle de Courtine sur la rive droite de la Durance. J’ai fait un semblable envoy à notre collègue du département des Bouches du Rhône. Un troisième exemplaire de ces pièces restera dans mon bureau des travaux publics. Agréez, citoyen collègue, mes saluts affectueux.


Rapport et plan des commissaires - fructidor an 10 - 1802

Nous soussignés commissaires nommés par les lettres du Préfet du Gard, Vaucluse et Bouches du Rhône, en date des sept, dix huit et vingt trois thermidor dernier, à l’effet de vérifier, d’après la proposition du Préfet des Bouches du Rhône, les contestations élevées entre la commune de Barbantane et M. Gallean Janson, à raison des travaux construits par cette dernière sur la rive droite de la Durance, vis à vis le terroir de Barbantane, nous sommes réunis le neuf du présent mois de fructidor, sur l’isle de Courtine où en présence de M. Gallean Janson, du maire et des principaux habitants de Barbantane, après avoir fait l’application des lieux sur les plans dressés par l’Ingénieur en Chef du département du Gard, nous avons reconnu ce qui suit.

ETAT DES LIEUX

Madame Gallean Janson a construit sur la rive droite de la rivière, trois épys A, B, C, désignés ainsi qu’on le voit sur le plan, et situés à cent vingt mètres de distance de l’angle formé sur le terroir de Barbantane, par le dépot des pierres provenant de la démolition de la palière.

Ces éperons construits avec deux rangs de pieux et des clayonnages remplis en graviers, ont un mètre de largeur sur quatre vingt mètres de longueur, et environ un mètre de hauteur, au dessus des basses eaux.

Derrière ces épys, et sur le gravier Mme Gallean Janson en a fait construire deux autres plus petits : D, E, à un seul rang de pieux et clayonnages, qui ont environ quarante et vingt cinq mètres de longueur et une hauteur semblable aux précédents. Tous ces ouvrages ayant pour but, de rompre le cours de la rivière, qui se jettait en entier sur l’Isle de Courtine par le lit F, F, F, qu’elle s’était formé à la faveur de la direction, qui lui a été donnée par la palière de Barbantane, et de rejetter le courant dans le lit que la rivière occupait en 1768.

Par l’examen soigné que nous avons fait de l’état actuel de cet ancien lit G,G,G,G, nous avons reconnu que ce but était impossible à atteindre, à raison des sinuosités extraordinaires de ce lit, et de son comblement absolu, comblement qui a été favorisé par les plantations faites à l’entrée et à la sortie de cet ancien lit dans les quartiers H,H,H.

Les habitants de Barbantane ont construit sur la rive gauche et dans l’emplacement supérieur de la palière démolie par arrêt du conseil de 1768, deux épys I,I, construits à deux et quatre rangs de pieux et clayonages garnis en gravier, désignés ainsi qu’on le voit sur le plan, lesquels épys ont douze mètres de longueur, et suivent dans leur direction, la pente du terrain élevé de Barbantane, jusqu’au niveau des basses eaux, cette hauteur du terrain étant de quatre mètres au dessus des basses eaux de la Durance.

A l’angle formé par la palière de Barbantane, il a été établi un autre épy K, construits à deux rangs de pieux et clayonnages garnis en gravier, ayant cinquante mètres de longueur et un mètre de hauteur réduite, désigné ainsi qu’on le voit au plan.

La largeur du lit de la rivière, entre les ouvrages de M. Gallean et ceux de la commune de Barbantane, est de cent vingt mètres, mais tous les ouvrages construits sur les deux rives étant très bas, il en résulte qu’à la moindre crue de la rivière, elle se répand dans toutes les lonnes et dans les endroits bas, marqués L,L,L, sur le plan ; et que lors des grandes crues, elle submerge partie du territoire de Barbantane, de l’Isle de Courtine et de la Sainteté.

Le lit actuel de la rivière est établi entre les travaux de M. Gallean et la palière de Barbantane ; il se porte ensuite par la direction M,M,M, sur l’Isle de la Sainteté, qu’elle ronge journellement, et abandonne son ancien lit et le territoire de Barbantane, pour se jetter dans le Rhône, à son embouchure ordinaire, marquée N, sur notre plan.

MOYEN DE CONSERVATION DES DEUX RIVES

D’après cet exposé, il nous a paru que les divers propriétaires des deux rives se rejettent mutuellement le cours de la rivière, par des moyens assez faibles au fond ; mais qui cependant gênent le cours de la rivière, rétrécissent son lit, et retardent les moyens d’écoulement au Rhône : que dans l’état des choses, il est convenable, pour mettre à jamais un terme aux contestations qui existent depuis longtemps entre les propriétaires de deux rives, de fixer invariablement le lit de la rivière, d’en déterminer la largeur, et d’ordonner que les riverains ne pourront construire de part ni d’autre que des ouvrages parallèlles à cette direction préparée.

Ce parti nous ayant paru le plus convenable aux deux rives, nous avons déterminé le bord gauche du nouveau lit de la rivière par une ligne droite, prise d’une part au mussoire de la palière de Barbantane, et de l’autre part à quatre vingt mètres de distance du bord gauche de la Durance dans le terroir de Barbantane, à son embouchure actuelle dans le Rhône.

Cette ligne est marquée sur notre plan par les lettres O, P, le bord droit de la rivière sera déterminé par une ligne parallèlle à la précédente, et placée à trois cent mètres de distance. Cette ligne est marquée sur le plan par les lettres Q, R.

MOYEN D’EXECUTION ET ORDRE DES TRAVAUX

Pour parvenir à l’exécution des moyens que nous venons d’indiquer, et pour ne pas sacrifier l’intérêt des propriétaires riverains, qui pourraient être lésés par le deffaut d’ordre établi dans les moyens d’exécution, et le nouveau lit de la Durance étant également utile aux deux rives, pour leur conservation respective, nous avons cru qu’il était indispensable de fixer l’ordre et la manière dont les travaux déterminés dans notre plan devaient être exécutés.

1°. On commencera par ouvrir le nouveau lit au travers des gravières et de l’Isle de la Sainteté. Ce nouveau canal sera ouvert à frais communs entre la commune de Barbantane et Madame Gallean Janson. Il aura vingt mètres de largeur à la base et sera creusé à trente centimètres au dessous des basses eaux, sur toute la longueur du canal projetté. Il sera ouvert de chaque côté des petites saignées marquées S,S,S, sur le plan, pour faciliter à la rivière le moyen d’élargir le nouveau canal, qui sera pris dans le point milieu entre les deux lignes qui fixent les deux rives de la rivière. Ce nouveau canal est marqué T, T, sur le plan.

2°. Du moment que le nouveau canal aura été ouvert d’un bout à l’autre, la commune de Barbantane et M. Gallean pourront travailler à fortifier leurs bords respectifs. La commune de Barbantane depuis le point U jusqu’au point V, et Mme Gallean depuis le point X jusqu’au point Y, pour faciliter réciproquement l’introduction du cours de la Durance dans son nouveau lit. Ces divers ouvrages seront aux frais des propriétaires respectifs.

3°. Du moment que ces travaux auront été construits sur les deux rives, d’après la direction des lignes O, P et Q, R, et d’après le projet concerté par les ingénieurs des deux départements du Gard et des Bouches du Rhône, on détruira tous les travaux qui seront construits entre les deux lignes, qui déterminent les deux limites du nouveau lit, pour faciliter leurs rives ; mais toujours sur une direction parallèlle au nouveau lit, sans que sous aucun prétexte, il puisse être jamais exécuté aucun travail entre ces deux lignes, et que les travaux construits même au dehors, puissent avoir d’autres positions qu’une direction parallèlle à la ligne capitale du projet.

Par ce moyen, le lit de la rivière ayant une largeur convenable, et une embouchure directe dans le Rhône, les propriétés des deux rives seront assurées à jamais et les contestations toutes prévues, même pour l’avenir, en foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal triple, pour être déposé avec le plan signé par nous aux archives des trois Préfectures du Gard, Vaucluse et des Bouches du Rhône. Avignon ce dix fructidor dixième année républicaine.

Signatures des trois ingénieurs en chef du Gard, Vaucluse et Bouches du Rhône, et du sous-Préfet des Bouches du Rhône.


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